Conditions générales de vente

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon
lesquelles Marilys Bernard, « Bohocean Jewelry » vend à ses clients des bijoux en métaux précieux et pierres fines (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.bohocean-jewelry.com (le « Site »). Marilys Bernard, nom commercial « Bohocean Jewelry » est soumis au régime de l’auto-entrepreneur, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen sous le numéro 847 687 225 ; adresse 137 chemin de Cadix 47250 Grézet-cavagnan ; email : bohoceanjewelry@gmail.com
(ci-après « Bohocean Jewelry »). L’acceptation des présentes conditions
générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve
du Client aux présentes CGV. Toutes les commandes sur le Site sont
soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet
de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la
commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la
commande.

OBJET

Les
présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’CGV‘’) régissent la
relation contractuelle entre Bohocean Jewelry représenté par Marilys
Bernard, micro-entreprise, sous le nom commercial « Bohocean Jewelry »,
et s'applique à toute personne physique passant commande sur tous les
articles vendus sur le site marchand du vendeur
www.bohocean-jewelry.com. Le vendeur est propriétaire et éditeur du site
internet hébergé par Shopify.

INTEGRALITE
Les
présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations
des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans
réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les
documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux
présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces
conditions générales.

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CLIENT

Le Client
du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et
juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un
formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que
sa commande de Produits puisse être prise en compte par Bohocean
Jewelry. Les informations communiquées à Bohocean Jewelry lors de
chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Bohocean Jewelry se réserve le droit de ne pas donner suite à une
commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux
critères fixés ci-dessus.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Chaque
produit proposé sur le site www.bohocean-jewelry.com est accompagné
d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client
potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les
caractéristiques essentielles du produit. Cependant, les informations,
caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou
dans les courriers électroniques envoyées par Bohocean Jewelry ne sont
donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception
des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes
présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de Bohocean
Jewelry. Toutefois, Bohocean Jewelry s’efforcera de représenter et de
décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site. La
responsabilité de Bohocean Jewelry ne saurait être engagée si une
erreur s’est introduite dans le texte descriptif, fourni par le
fournisseur du produit présenté, de même que les photographies
l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel. Si le Client a des
questions, il peut contacter Bohocean Jewelry par email à l’adresse :
bohoceanjewelry@gmail.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Bohocean
Jewelry s’engage à traiter en toute confidentialité les données à
caractères personnelles communiquées par le client et à ne les utiliser
que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations
commerciales. 

​​

LA COMMANDE
Pour
confirmer sa commande, le client doit préalablement et obligatoirement
prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur
le site. Le client reconnaît également avoir pris connaissance, au
moment de la passation de la commande, des conditions particulières de
vente énoncées dans la fiche descriptive du ou des produit(s) et déclare
les accepter sans réserve. La passation et la confirmation de la
commande par le client dans les conditions ci-après matérialisent son
acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente,
seules applicables à la commande. La commande ne sera définitivement
enregistrée qu’à la validation par le Client de l’écran récapitulatif de
la commande. Le « clic d’acceptation » du client des Conditions
Générales de Vente et le « clic de validation de commande », dans les
conditions mises en place par le site www.bohocean-jewelry.com ont
valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus
aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet
acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Il
déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une
commande sur le site internet et d’utiliser une carte bancaire. Les
systèmes d’enregistrement automatiques du site www.bohocean-jewelry.com
sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la
date de la commande. Le Client se doit de vérifier la conformité des
renseignements, relatifs notamment à l’adresse de livraison, qu’il
fournit à www.bohocean-jewelry.com.

Le site ne
saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des
conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce
contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge
du client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de
la commande. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la
commande. La vente sera conclue qu’à compter de la confirmation de la
commande. Bohocean Jewelry confirmera l’acceptation de la commande par
courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué.
Le Client peut à tout moment contacter la société Bohocean Jewelry afin
d’être informé du suivi de sa commande.

​

PRIX ET PAIEMENT

Le Site
propose un paiement via PayPal ou Carte Bancaire. Lorsque la commande
est finalisée, Bohocean Jewelry confirme le paiement en adressant au
Client un email récapitulatif. Le règlement des achats par carte
bancaire s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire AXA
Banque. Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, hors taxe
(exonération de TVA selon article 293B du CGI). Les frais d’emballage,
de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation
de la commande.

Bohocean Jewelry peut modifier les prix des Produits à tout moment et
sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique,
législatif et fiscal. Les tarifs proposés comprennent les rabais et
ristournes que Bohocean Jewelry serait amenée à octroyer compte tenu de
ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines
prestations. Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de
Bohocean Jewelry jusqu’au complet encaissement du prix de chaque
commande par Bohocean Jewelry. Pour une livraison hors de l’union
européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douane, ou autres
taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du
lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la
charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la
vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au
regard des droits du territoire du pays de livraison.

LA LIVRAISON
La
livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de
commande. Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison
effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande
peut entraîner un allongement du délai de livraison et sera à la
responsabilité du client.

Le mode d’expédition standard est l’envoi Colissimo sans signature avec
un délai approximatif de deux à quatre jours, ou Colissimo avec
signature selon le souhait du client. Le délai de livraison indiqué lors
de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et
n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard
raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au
profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
• Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport,
l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de
commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être,
en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison,
par courrier recommandé AR.

Réception des produits

A la
réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence
du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré. Si, au
moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le
Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces
Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le
colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie,
article manquant, colis endommagé, article cassé. Cette vérification est
réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne
autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves
au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours
fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une
copie de ce courrier à Bohocean Jewelry. Le non-respect dudit délai
n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Bohocean
Jewelry pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas
de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le
Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les
conditions de l’article 9 ci-dessus.  

APRÈS-VENTE ET RECLAMATIONS

Pour toute
question et/ou pour toute réclamation relative à la vente et à la
livraison d’un Produit, un service après-vente est à la disposition du
Client : bohoceanjewelry@gmail.com.

Dans le
cas d’un achat sur le site, le vendeur propose au client un service de
réparation ou redorure gratuite pendant un an à compter de la date
d’achat si la détérioration est due à une usure anormale du bijou et/ou
un défaut de fabrication (Sont exclus de la garantie gratuite le
vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi
que la détérioration, la casse ou la perte résultant de l’intervention
d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien) sur
présentation de la preuve d’achat. Le vendeur informera alors le client
des délais estimés de réparation. Passé
le délai d’un an, Le vendeur propose au client une réparation et/ou
redorure payante si celles-ci sont possibles, après validation d’un
devis soumis au client pour acceptation avant toute réparation. Pour en
bénéficier, le client devra faire une demande au vendeur à l’adresse
mail bohoceanjewelry@gmail.com, en fournissant en pièce jointe une photo
et en précisant le modèle, la date d’achat, et la réparation envisagée,
et la preuve d’achat. Les frais de retour et de renvoi seront à la charge du Client.

DROIT DE RETRACTATION
Le
client dispose de 14 jours à partir de la réception pour obtenir un
droit de rétractation, de retour ou d'échange, concernant seulement les
articles disponibles en stock sur le site www.bohocean-jewelry.com
au moment de la commande. Aucun retour ou échange n’est possible pour
les articles crées sur mesure par Bohocean Jewelry. Si toutefois il y
avait un problème avec un produit, contactez-moi via le formulaire de
contact ou sur bohoceanjewelry@gmail.com.

​​

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le
Client reconnaît que les Produits de Bohocean Jewelry et les signes
distinctifs (image, photographies et composition des photographies,
concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.)
sont la propriété exclusive de Bohocean Jewelry notamment au titre de
la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces
droits et pour le monde entier. Certains Produits ont fait l’objet d’un
enregistrement à titre de modèle et sont protégés par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des
modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de
photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations,
marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou
savoir-faire utilisés par Bohocean Jewelry, ainsi que tout acte tendant à
l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une
protection par Bohocean Jewelry par une marque, un dessin et modèle ou
un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Bohocean Jewelry
fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

LITIGES

En cas de
litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client du
Vendeur par courriel à : bohoceanjewelry@gmail.com. En l’absence de
solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut
recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la
Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de
médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de
règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de
contestation.

DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit et législation française.